Décret exécutif n° 16-342 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé, sur 2016, un crédit de quatre-vingt-dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 31-13 « Services judiciaires — Traitement du personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de quatre-vingt-dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 31-11 « Services judiciaires — Traitement d’activité ».

Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

Aouel Rabie Ethani 1438