Décret exécutif n° 16-22

Décret exécutif n° 16-22 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la justice, garde des sceaux

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 16-348

    Décret exécutif n° 16-348 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de credits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 16-117

    Décret présidentiel n° 16-117 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 16-342

    Décret exécutif n° 16-342 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 16-202

    Décret présidentiel n° 16-202 du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant transfert de crédits au budget des charges communes

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