Décret exécutif n° 16-338 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les modalités de publicité des candidatures aux élections

En application des dispositions de l'article 177 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de publicité des candidatures aux élections.

Outre les autres modalités de publicité prévues par la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, les candidats peuvent recourir, à leur frais, à la publicité de leurs candidatures par voie d'affichage et par moyens écrits ou électroniques.

L'affichage se fait dans les sites réservés à cet effet, le jour, de sept (7) heures à vingt (20) heures, à l'initiative des candidats.

Le nombre maximum de sites réservés à l'affichage électoral est fixé comme suit :

— quinze (15) sites pour les communes dont le nombre d'habitants est égal ou inférieur à 20.000 habitants ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 15

— vingt (20) sites pour les communes de 20.001 habitants à 40.000 habitants ;

— trente (30) sites pour les communes de 40.001 habitants à 100.000 habitants ;

— trente-cinq (35) sites pour les communes de 100.001 habitants à 180.000 habitants ;

— deux (2) sites supplémentaires pour chaque tranche de 10.000 habitants pour les communes de plus de 180.000 habitants.

Dans le respect de l'équité et de l'égalité des candidats à l'élection, les emplacements réservés à chaque candidat ou liste de candidats sont répartis par la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections au niveau de la wilaya, quinze (15) jours avant la date d'ouverture de la campagne électorale.

Les services communaux doivent achever la désignation, à l'intérieur de chacun des sites, les emplacements réservés à chaque candidat ou liste de candidats sur la base de la répartition arrêtée par la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections au niveau de la wilaya et ce, huit (8) jours avant la date d'ouverture de la campagne électorale.

La désignation des sites réservés à chaque candidat ou liste de candidats est fixée par arrêté du président de l'assemblée populaire communale.

Au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires et, dans le respect de l'équité et de l'égalité des candidats à l'élection, les emplacements réservés à chaque candidat ou liste de candidats sont répartis par la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.

La diffusion de brochures et plis constitue un mode de publicité électorale par voie de support écrit pour les candidats aux élections.

Les moyens électroniques modernes peuvent également être utilisés pour la publicité des candidatures, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

La responsabilité de la publicité des candidatures, quels que soient les moyens utilisés, incombe aux candidats.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016.

Abdelmalek SELLAL. 21 Rabie El Aouel 1438 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE