Décret exécutif n° 16-322 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du transfert des eaux à partir du barrage de Kef Eddir - branche Tipaza - wilaya de Tipaza

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d'utilité publique, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du transfert des eaux à partir du barrage de Kef Eddir - branche Tipaza - wilaya de Tipaza, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération, visée à l'article 1er ci-dessus, est de cent trente et un (131) hectares, répartie comme suit :

— la commune de Damous : quarante deux (42) hectares ;

— la commune de Larhat : dix (10) hectares ;

— la commune de Béni Milleuk : six(6) hectares ;

— la commune de Aghbal : sept (7) hectares ;

— la commune de Gouraya : treize (13) hectares ;

— la commune de Messelmoun : six (6) hectares ;

— la commune de Hadjeret-Ennous : vingt-et-un (21) hectares ;

— la commune de Sidi Semiane : cinq (5) hectares ;

— la commune de Sidi Ghilès : quatorze (14) hectares ;

— la commune de Cherchell : trois (3) hectares et cinquante (50) ares ;

— la commune de Sidi Amar : trois (3) hectares et cinquante (50) ares, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager, au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante : * Une (1) station de traitement :

— capacité : 210 000 m3/jour. * Douze (12) réservoirs :

— capacité totale : 141 000 m3. * Conduites de transfert :

— linéaire total : 110 km ;

— diamètre : de 200 mm à 1600 mm. * Treize (13) stations de pompage :

— puissance nominale totale : 13 mw.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1438 correpondant au 13 décembre 2016.

Abdelmalek SELLAL. ————★————