Décret exécutif n° 16-20

Décret exécutif n° 16-20 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au Premier ministre

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 16-127

    Décret présidentiel n° 16-127 du 5 Rajab 1437 correspondant au 13 avril 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 16-116

    Décret présidentiel n° 16-116 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret exécutif n° 16-341

    Décret exécutif n° 16-341 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 16-345

    Décret présidentiel n° 16-345 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret exécutif n° 16-269

    Décret exécutif n° 16-269 du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 16-268

    Décret présidentiel n° 16-268 du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 16-194

    Décret Présidentiel n° 16-194 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

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