Décret exécutif n° 16-232 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016

Il est annulé, sur 2016, un crédit de paiement de soixante-sept millions cinq cent mille dinars (67.500.000 DA) et une autorisation de programme de soixante-sept millions cinq cent mille dinars (67.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de paiement de soixante-sept millions cinq cent mille dinars (67.500.000 DA) et une autorisation de programme de soixante-sept millions cinq cent mille dinars (67.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

Annexe Tableau "A" concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour 67.500 67.500 dépenses imprévues TOTAL 67.500 67.500 Tableau "B" concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P A.P Soutien aux services 67.500 67.500 productifs TOTAL 67.500 67.500 ————★————