Décret exécutif n° 16-208 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2016

Il est annulé, sur 2016, un crédit de paiement de cent cinquante-cinq millions de dinars (155.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent cinquante-cinq millions de dinars (155.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de paiement de cent cinquante-cinq millions de dinars (155.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent cinquante-cinq millions de dinars (155.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P.

Provision pour dépenses 155.000 155.000 imprévues TOTAL 155.000 155.000 Tableau "B" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P.

Infrastructures économiques 155.000 155.000 et administratives TOTAL 155.000 155.000 DECISIONS INDIVIDUELLES