Décret exécutif n° 16-189 du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016

Il est annulé, sur 2016, un crédit de paiement de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016), conformément au tableau « A », annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de paiement de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016), conformément au tableau « B », annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE Tableau “A” concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour dépenses 700.000 700.000 imprévues TOTAL 700.000 700.000 Tableau “B” concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P A.P Infrastructures économiques 700.000 700.000 et administratives TOTAL 700.000 700.000