Article 1er
Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat comprend :
1. Le secrétaire général, assisté de trois (3) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.
2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés :
— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ;
— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques et avec les médias ;
— du suivi des requêtes et des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ;
— de l’analyse et du suivi des grands programmes de développement du secteur ;
— du suivi des activités de formation, de recherche et de l’application de la législation du travail dans le secteur ; 3 Rabie El Aouel 1437
— de la préparation et de la consolidation des bilans et des programmes liés aux activités du secteur ;
— du suivi de la mise en œuvre des programmes d’action territoriale en relation avec les autorités concernées aux niveaux sectoriel et local.
3. L’inspection générale dont l’organisation et les missions sont fixées par un texte spécifique.
4. Les structures suivantes :
— la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire ;
— la direction générale du tourisme ;
— la direction générale de l’artisanat et des métiers ;
— la direction du suivi des entreprises du secteur ;
— la direction des études économiques et de la planification ;
— la direction des systèmes d’information et des statistiques ;
— la direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines ;
— la direction de la communication et de la coopération ;
— la direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation ;
— la direction de l’administration générale et des moyens.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-275 (ج.ر عدد 59 لسنة 2017)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-196 (ج.ر عدد 43 لسنة 2020)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-401 (ج.ر عدد 81 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat, comprend :
— ............................................ (sans changement jusqu’à)
4. Les structures suivantes :
— la direction générale du tourisme ;
— la direction générale de l’artisanat et des métiers ;
— la direction du suivi des entreprises du secteur ; ....................... (le reste sans changement) .................... ».