Décret exécutif n° 15-99 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 portant transfert de siège de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs d'Alger

En application des dispositions de l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, susvisé, le présent décret a pour objet le transfert du siège de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs de Dar Al Imam de la ville d'Alger vers la ville de Saïda, wilaya de Saïda.

L'ensemble des biens, droits, obligations et personnels appartenant à l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs sont transférés au nouveau siège.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 15 Le transfert du siège de l'institut vers le nouveau siège donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et le ministre chargé des finances.

Le personnel ainsi que les étudiants de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs sont soumis aux dispositions légales, réglementaires et statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————