Décret exécutif n° 15-349 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur 2015, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I – Administration centrale – Sous-section I – Services centraux – Titre III – Moyens des services

– 6ème partie – Subvention de fonctionnement et au chapitre n° 36-02 : Subvention à l’office national des œuvres universitaires.

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I – Administration centrale – Sous-section I – Services centraux – Titre III – Moyens des services

– 7ème partie – Dépenses diverses et au chapitre n° 37-01:

Administration centrale – Conférences et séminaires.

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————