Décret exécutif n° 15-317 du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la desserte ferroviaire de l'aéroport entre la halte de Bab Ezzouar et l'aéroport Houari Boumédiène

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation de la desserte ferroviaire de l'aéroport entre la halte de Bab Ezzouar et l'aéroport Houari Boumédiène, sur un linéaire de 2,8 km en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de sept (7) hectares, trente-quatre (34) ares et soixante-quinze (75) centiares sont situés sur le territoire de la wilaya d'Alger dont :

— la commune de Oued Smar : six (6) hectares, cinquante-trois (53) ares et cinquante-trois (53) centiares ;

— la commune de Dar El Beida : quatre vingt-et-un

(81) ares et vingt-deux (22) centiares.

Ces terrains sont délimités conformément au plan et au tableau des coordonnées géographiques de l'emprise ferroviaire annexés à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de la desserte ferroviaire de l'aéroport entre la halte de Bab Ezzouar et l'aéroport Houari Boumédiène, sur un linéaire de 2,8 km et porte notamment sur :

— les terrassements généraux : - remblais 127.781 m3, déblai 204.745 m3 ;

— la pose de la voie ferrée ;

— la réalisation d'ouvrages d'art, entre tranchée ouverte ( 320ML) et tunnel (1400ML) ;

— la réalisation d'un bâtiment pour voyageurs d'une superficie de 1400 m2 au niveau de l'aéroport Houari Boumédiène ;

— les travaux d'électrification ;

— la pose des installations fixes de signalisation et de télécommunication.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération de réalisation de la desserte ferroviaire de l'aéroport entre la halte de Bab Ezzouar et l'aéroport Houari Boumédiène doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————