Décret exécutif n° 15-300 du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2015
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, une autorisation de programme de neuf cent quarante-huit millions quatre cent mille dinars (948.400.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l'ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2015, une autorisation de programme de neuf cent quarante-huit millions quatre cent mille dinars (948.400.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l'ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P.
Annulées Provision pour dépenses imprévues 948.400 TOTAL 948.400 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P.
Ouvertes Infrastructures économiques et 948.400 administratives TOTAL 948.400 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.