Décret exécutif n° 15-295 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2015
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, une autorisation de programme de cinq cent quatre-vingt-huit millions de dinars (588.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, 2015, une autorisation de programme de cinq cent quatre-vingt-huit millions de dinars (588.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. ANNULES Provision pour dépenses imprévues 588.000 TOTAL 588.000 Tableau "B" Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. OUVERTS Education - Formation 588.000 TOTAL 588.000 17 Safar1437 DECISIONS INDIVIDUELLES
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