Décret exécutif n° 15-294 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

Il est annulé, sur 2015, un crédit de quarante-trois millions cinq cent mille dinars (43.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 31-12 « Directions de wilaya du commerce — Indemnités et allocations diverses ».

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de quarante-trois millions cinq cent mille dinars (43.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 31-13 « Directions de wilaya du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».

Le ministre des finances et le ministre du commerce, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————