Décret exécutif n° 15-265 du 27 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 11 octobre 2015 portant transfert de siège de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d'Alger vers la wilaya de Bouira

En application des dispositions de l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, susvisé, le présent décret a pour objet le transfert du siège de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs (ex-institut des lectures) de la wilaya d’Alger vers la commune de Bouira, wilaya de Bouira.

L'ensemble des biens, droits, obligations, personnels et étudiants appartenant à l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs sont transférés au nouveau siège de l'institut.

Le transfert de l'institut au nouveau siège donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et le ministre chargé des finances.

Le personnel ainsi que les étudiants de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs sont soumis aux dispositions réglementaires en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 11 octobre 2015.

Abdelmalek SELLAL. 7 Moharram 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 21 octobre 2015