Décret exécutif n° 15-232 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2015

Il est annulé, sur 2015, un crédit de paiement de huit cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (885.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (885.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de paiement de huit cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (885.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (885.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 885.000 885.000 imprévues TOTAL 885.000 885.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Soutien aux services 885.000 885.000 productifs TOTAL 885.000 885.000