Décret exécutif n° 15-185 du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2015

Il est annulé, sur 2015, un crédit de paiement de deux cent quatre-vingt-dix millions de dinars (290.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt-dix millions de dinars (290.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de paiement de deux cent quatre-vingt-dix millions de dinars (290.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt-dix millions de dinars (290.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 290.000 290.000 imprévues TOTAL 290.000 290.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 178.000 178.000 et administratives Infrastructures 112.000 112.000 socio-culturelles TOTAL 290.000 290.000