Décret exécutif n° 15-129

Décret exécutif n° 15-129 du 29 Rajab 1436 correspondant au 18 mai 2015 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et à la fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom S.P.A »

CHAPITRE I — ECONOMIE GENERALE DE LA LICENCE

CHAPITRE II — CONDITIONS D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DU RESEAU

CHAPITRE III — CONDITIONS D’EXPLOITATION COMMERCIALE

CHAPITRE IV — CONDITIONS D’EXPLOITATION DES SERVICES

CHAPITRE V — REDEVANCES ET CONTREPARTIE FINANCIERE

CHAPITRE VI — RESPONSABILITE, CONTROLE ET SANCTIONS

CHAPITRE VII — CONDITIONS DE LA LICENCE

CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 25-149

    Décret exécutif n° 25-149 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Satellite Spa »

  • Décret exécutif n° 20-61

    Décret exécutif n° 20-61 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau ouvert au public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à titre de cession, à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A », et de son renouvellement

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