Décret exécutif n° 15-101 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 portant création des établissements spécialisés pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des établissements spécialisés pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de compléter les listes de ces centres conformément aux annexes I et III jointes au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 Abdelmalek SELLAL. —————— ANNEXE I Liste des centres spécialisés de rééducation (C.S.R.) DENOMINATION SIEGE DE L’ETABLISSEMENT DE L’ETABLISSEMENT ............ (sans changement)...................

Centre spécialisé de Commune d’El Khroub, rééducation d’El Khroub wilaya de Constantine ANNEXE III Liste des centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse (C.P.S.J.) DENOMINATION SIEGE DE L’ETABLISSEMENT DE L’ETABLISSEMENT ............ (sans changement)...................

Centre polyvalent de Commune de Khemis sauvegarde de la jeunesse Miliana, wilaya de Aïn de Khemis Miliana Defla Centre polyvalent de Commune de Aïn Sefra, sauvegarde de la jeunesse wilaya de Naâma de Aïn Sefra 18 Joumada Ethania 1436 8 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE