Décret exécutif n° 14-75 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 fixant la liste des documents d'état civil

Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 17 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance spécial, requis pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport

Arrêté du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 complétant l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les caractéristiques techniques des documents d'état civil

Décret présidentiel n° 17-143 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant les modalités d’établissement de la carte nationale d’identité, sa délivrance et son renouvellement

Décret exécutif n° 15-315 du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 relatif à la délivrance des copies de documents d'état civil, par voie électronique

Décret exécutif n° 15-204 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 dispensant le citoyen de la présentation des documents d'état civil contenus dans le registre national automatisé de l'état civil

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les caractéristiques techniques des documents d’Etat civil