Décret exécutif n° 14-391 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Il est annulé, sur 2014, un crédit de vingt-sept millions huit cent dix-huit mille dinars (27.818.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de vingt-sept millions huit cent dix-huit mille dinars (27.818.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».

Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————