Décret exécutif n° 14-46

Décret exécutif n° 14-46 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l'habitat, de l’urbanisme et de la ville

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 14-46

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 14-391

    Décret exécutif n° 14-391 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 14-163

    Décret présidentiel n° 14-163 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

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