Décret exécutif n° 14-389 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

Il est annulé, sur 2014, un crédit de quatre-vingt-seize millions trois cent vingt-six mille dinars (96.326.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 36-03 « Subvention aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux ».

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de quatre-vingt-seize millions trois cent vingt-six mille dinars (96.326.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Peronnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail.................................. 150.000 Total de la 2ème partie...................................................................... 150.000 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais......................................... 6.946.000 34-05 Administration centrale — Habillement............................................................ 89.000 Total de la 4ème partie...................................................................... 7.035.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)... 3.161.000 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)..... 80.000.000 Total de la 6ème partie...................................................................... 83.161.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et de l’agriculture (FAO) et de la commission de lutte contre le criquet pélerin dans la région occidentale (CLCPRO)............................................................ 2.200.000 Total de la 7ème partie...................................................................... 2.200.000 Total du Titre III................................................................................ 92.546.000 Total de la sous-section I................................................................... 92.546.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement................................................ 3.780.000 Total de la 4ème partie...................................................................... 3.780.000 Total du Titre III................................................................................ 3.780.000 Total de la sous-section II.................................................................. 3.780.000 Total de la section I........................................................................... 96.326.000 Total des crédits ouverts................................................................. 96.326.000 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE