Décret exécutif n° 14-345 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 complétant le décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du 1er alinéa de l'article 2 du décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Le stage a pour objet d'assurer au titulaire d'un diplôme d'architecte ou d'un diplôme de master en architecture, délivrés par les établissements d'enseignement supérieur, ou d'un diplôme reconnu équivalent, l'acquisition d'une expérience pratique dans le domaine de la maîtrise d'œuvre, notamment ; ...................... (le reste sans changement) ................... ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairle.
Fait à Alger, le 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 5
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