Décret exécutif n° 14-339 du 13 Safar 1436 correspondant au 6 décembre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014

Il est annulé, sur 2014, une autorisation de programme de huit milliards trois cent trente-quatre millions de dinars (8.334.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2014, une autorisation de programme de huit milliards trois cent trente-quatre millions de dinars (8.334.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1436 correspondant au 6 décembre 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses — 8.334.000 imprévues TOTAL — 8.334.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques et — 534.000 administratives Infrastructures socio-culturelles — 7.800.000 TOTAL — 8.334.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 17