Décret exécutif n° 14-338 du 13 Safar 1436 correspondant au 6 décembre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014

Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de vingt-six milliards quatre cent quatre-vingt-six millions cinq cent mille dinars (26.486.500.000 DA) et une autorisation de programme de six milliards deux cent quarante-sept millions deux cent mille dinars (6.247.200.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de vingt-six milliards quatre cent quatre-vingt-six millions cinq cent mille dinars(26.486.500.000 DA) et une autorisation de programme de six milliards deux cent quarante-sept millions deux cent mille dinars (6.247.200.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1436 correspondant au 6 décembre 2014.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 26.000.000 — et administratives Provision pour dépenses 486.500 6.247.200 imprévues TOTAL 26.486.500 6.247.200 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture-hydraulique 26.000.000 — Infrastructures économiques et 486.500 4.747.200 administratives Infrastructures socio-culturelles — 1.500.000 TOTAL 26.486.500 6.247.200