Décret exécutif n° 14-324 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2014, un crédit de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 31-11 « Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activités ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2014, un crédit de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 31-12 « Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014.
Abdelmalek SELLAL.
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