Décret exécutif n° 14-41

Décret exécutif n° 14-41 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des affaires religieuses et des wakfs

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 14-324

    Décret exécutif n° 14-324 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 14-343

    Décret présidentiel n° 14-343 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 14-188

    Décret présidentiel n° 14-188 du 26 Chaâbane 1435 correspondant au 24 juin 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 14-113

    Décret présidentiel n° 14-113 du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

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