Decret exécutif n° 14-316 du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Il est annulé sur 2014, un crédit de douze millions huit cent quatre-vingt-dix neuf mille dinars (12.899.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et au chapitre n° 36-07 « Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture-ITPA d'Oran ».

Il est ouvert sur 2014, un crédit de douze millions huit cent quatre-vingt-dix neuf mille dinars (12.899.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014.

Abdelmalek SELLAL.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charge sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial................................ 170.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 170.000 4ème Partie Matériel et fontionnement des services 34-92 Administration centrale — Loyers....................................................................... 529.000 Total de la 4ème partie....................................................................... 529.000 Total du titre III.................................................................................. 699.000 Total de la sous-section I.................................................................... 699.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités................................ 11.500.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 11.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial................... 700.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 700.000 Total du titre III.................................................................................. 12.200.000 Total de la sous-section II................................................................... 12.200.000 Total de la sous-section I.................................................................... 12.899.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques..................................................................... 12.899.000