Décret exécutif n° 14-315 du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

Il est annulé sur 2014, un crédit de un million cent mille dinars (1.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 32-11 « Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d'accidents du travail ».

Il est ouvert sur 2014, un crédit de un million cent mille dinars (1.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 32-01 « Administration centrale — Rentes d'accidents du travail ».

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014.

Abdelmalek SELLAL.