Décret exécutif n° 14-235 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014

Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de vingt-cinq milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions sept cent cinquante-trois mille dinars (25.797.753.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-cinq milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions sept cent cinquante-trois mille dinars (25.797.753.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de vingt-cinq milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions sept cent cinquante-trois mille dinars (25.797.753.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-cinq milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions sept cent cinquante-trois mille dinars (25.797.753.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014.

Abdelmalek SELLAL. 19 Dhou El Kaada 1435 14 septembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P.

Provision pour dépenses 25.797.753 25.797.753 imprévues TOTAL 25.797.753 25.797.753 Tableau "B" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P.

Infrastructures économiques 25.797.753 25.797.753 et administratives TOTAL 25.797.753 25.797.753