Décret exécutif n° 14-226 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant affectation d'une parcelle de terrain destinée à l'implantation d'un parc animalier et de loisirs
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet l'affectation d'une parcelle de terrain relevant du parc national d'El Kala, wilaya d'El Tarf, destinée à l'implantation d'un parc animalier et de loisirs.
Article 2
فتح المادةLa parcelle de terrain d'une superficie de cent neuf (109) ha, située au lieu dit Brabtia commune d'El Kala est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLa gestion du parc animalier et de loisirs, cité à l'article 1er ci-dessus, est confiée à la wilaya d'El Tarf.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 7
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.