Décret exécutif n° 14-213 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 portant création de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux et de compléter la liste de ces centres conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT pour enfants handicapés mentaux SIEGE DE L’ETABLISSEMENT ................. (sans changement) .......................

Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux Tadmait de Commune de Tadmait - wilaya de Tizi-Ouzou Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux Commune d'El Hadjar - wilaya de Annaba d'El Hadjar Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux Boughezoul de Commune de Boughezoul - wilaya de Médéa Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux Commune d'El Bayadh - wilaya d'El Bayadh d'El Bayadh - 2 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux Thenia