Décret exécutif n° 14-205 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 portant création d’un centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent décret a pour objet la création d’un centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse et de compléter la liste de ces centres conformément à l’annexe III jointe au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE III Liste des centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse (C.P.S.J.) DENOMINATION SIEGE DE L’ETABLISSEMENT DE L’ETABLISSEMENT ... (sans changement) ...
Centre polyvalent de la Commune de Aïn Tolba sauvegarde de la jeunesse de Aïn Tolba Wilaya de Aïn Témouchent DECISIONS INDIVIDUELLES
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