Décret exécutif n° 14-169 du 29 Rajab 1435 correspondant au 29 mai 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurite sociale
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2014, un crédit de vingt millions quatre cent mille dinars (20.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, et au chapitre n° 34-91 « Services déconcentrés de l'emploi — Parc automobile ».
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 9
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2014, un crédit de vingt millions quatre cent mille dinars (20.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1435 correspondant au 29 mai 2014.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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