Décret exécutif n° 14-56

Décret exécutif n° 14-56 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 14-56
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 14-337

    Décret présidentiel n° 14-337 du 11 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 14-305

    Décrèt exécutif n° 14-305 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 14-169

    Décret exécutif n° 14-169 du 29 Rajab 1435 correspondant au 29 mai 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurite sociale

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