Décret exécutif n° 14-150 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du contournement de la ville de Cherchell

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du contournement de la ville de Cherchell, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Ie caratère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droit réels immobiliers servant d’emprise de réalisation du contournement de la ville de Cherchell, notamment :

— aux corps de la chaussée ;

— aux talus ;

— au terre-plain central ;

— aux accès, sorties et bretelles de cette liaison autoroutière ;

— aux autres dépendances de la route.

Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de cent vingt-cinq (125) hectares sont situés dans le territoire de wilaya de Tipasa, conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du contournement de la ville de Cherchell est la suivante :

— linéaire principal : 17 Km ;

— linéaire des dépendances y rattachées : 6 Km

— profil en travers : 2x3 voies + terre-plein central + bande d’arrêt d’urgence.

— nombre d’échangeurs : trois (3) ;

— nombre d’ouvrages d’art ; ving-deux (22) ;

— nombre de tunnels : un (1).

Les caractéristiques techniques des points d’accès du contournement de la ville de Cherchell sont fixées au tableau ci-après :

DESIGNATION LONGUEUR PK SUR LE CONTOURNEMENT Viaduc 1 Tunnel tnl emle Viaduc 2 encr h reh uoC Viaduc 3 tne oD C 9 Ouvrages d’art Echangeur 1 Echangeur 2 (pénétrante 1) Viaduc 4 tns eel mih Viaduc 5 enG ruid 8 Ouvrages d’art oSi tn oeD C Echangeur 3 (pénétrante 1)

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du contournement de la ville de Cherchell doivent être consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————