Décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-109

   « Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l' »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-109

   « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du »

• Arrêté

  Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant délégation de signature au sous-directeur de la gestion et de l'évaluation des cadres

• Arrêté

  Arrêté du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 portant délégation de signature à la directrice des finances et des moyens à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 portant délégation de signature au directeur des opérations électorales et des élus

• Arrêté

  Arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septebmre 2025 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale

• Arrêté

  Arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septebmre 2025 portant délégation de signature au directeur général des collectivités locales

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 portant délégation de signature au directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur des opérations électorales et des élus

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaoual 1446 correspondant au 24 avril 2025 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur de la formation

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur de la vie associative

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques

• Arrêté

  Arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septebmre 2025 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur des moyens généraux

• Arrêté

  Arrêtés du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêtés du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septebmre 2025 portant délégation de signature à l’inspecteur général

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l'équipement

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 portant délégation de signature au directeur de la vie associative

• Décret présidentiel n° 24-253

  Décret présidentiel n° 24-253 du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024 chargeant le secrétaire général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire d’assurer, par intérim, la gestion du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Arrêté

  Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 19 septembre 2024 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1446 correspondant au 21 juillet 2024 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts

• Décret exécutif n° 24-198

  Décret exécutif n° 24-198 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la direction générale de la protection civile

• Décret exécutif n° 24-149

  Décret exécutif n° 24-149 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 portant réorganisation du centre cynotechnique de la sûreté nationale et fixant ses missions et son fonctionnement

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