Décret exécutif n° 13-52

Décret exécutif n° 13-52 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2013, au ministre des finances

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 13-453

    Décret exécutif n° 13-453 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 13-399

    Décret présidentiel n° 13-399 du 23 Moharram 1435 correspondant au 27 novembre 2013 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 13-367

    Décret exécutif n° 13-367 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 13-267

    Décret exécutif n° 13-267 du 12 Ramadhan 1434 correspondant au 21 juillet 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 13-87

    Décret présidentiel n° 13-87 du 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget du ministère des finances

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.