Décret exécutif n° 13-453 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2013, un crédit de douze millions cinq cent mille dinars (12.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section II — Direction générale de la comptabilité — Sous section II — Services déconcentrés de l’Etat — 5ème partie et au chapitre n° 35-11 « Direction régionale du Trésor — Entretien des immeubles ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de douze millions cinq cent mille dinars (12.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section II — Direction générale de la comptabilité et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013.

Abdelmalek SELLAL.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses..... 10.000.000 Total de la 1ère partie........................................................................ 10.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale de la comptabilité —Sécurité sociale.................................. 2.500.000 Total de la 3ème partie...................................................................... 2.500.000 Total du titre III.................................................................................. 12.500.000 Total de la sous-section I................................................................... 12.500.000 Total de la section II.......................................................................... 12.500.000 Total des crédits ouverts au