Décret exécutif n° 13-429 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger, d'El Harrach centre vers l'aéroport Houari Boumediène

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger, d'El Harrach-centre vers l'aéroport Houari Boumediène et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'extension de la première ligne du métro d'Alger d'El Harrach-centre vers l'aéroport Houari Boumediene.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, représentent une superficie totale de quarante-sept (47) hectares et onze (11) ares, situés sur le territoire de la wilaya d'Alger dans les communes d'El Harrach, Bab Ezzouar, Dar El Beïda et Oued Smar.

La délimitation des terrains, objet d'expropriation pour la réalisation des travaux afférents à cette extension de la première ligne du métro d'Alger est celle définie au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux d'extension de la première ligne du métro d'Alger à engager au titre de ce tronçon El Harrach-centre vers l'aéroport Houari Boumediène, est la suivante :

— longueur du tronçon : 9km ;

— longueur du tunnel : 8km ;

— nombre de stations : 9 stations (souterraines) ;

— puits de ventilation : 10.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'extension de la première ligne du métro d'Alger, d'El Harrach-centre vers l'aéroport Houari Boumediène, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013.

Abdelmalek SELLAL