Décret exécutif n° 13-355 du 21 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 26 octobre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la desserte de la garde républicaine des Eucalyptus

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la desserte de la garde républicaine des Eucalyptus, en raison, du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de la desserte de la garde républicaine des Eucalyptus, visée à l’article 1er ci-dessus, notamment :

— aux corps de la chaussée ;

— aux talus ;

— au terre-plein central ;

— aux autres dépendances de la route.

Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de vingt-trois (23) hectares et dix (10) ares, sont situés dans le territoire des communes des Eucalyptus et d'El Harrach, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la desserte de la garde républicaine des Eucalyptus est la suivante :

— linéaire principal : trois virgule cinq (3,5) kilomètres ;

— profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + accotement + band d'arrêt d'urgence, soit une largeur totale de 21 mètres ;

— nombre d'ouvrages d'art : deux (2) ouvrages ;

— nombre d'échangeurs : trois (3) échangeurs.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la desserte de la garde républicaine des Eucalyptus, doivent être consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 26 octobre 2013.

Abdelmalek SELLAL.