Décret exécutif n° 13-324 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Sétif

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation des extensions de la première ligne de tramway de Sétif et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation des ouvrages de la première ligne de tramway de Sétif, relatifs :

Aux corps de chaussées :

Tronçon 1 : à partir de l'université El Bez, vers le quartier sud de la ville, en passant par :

— la route entre le pôle médical et Chouf Kded pour la première branche ; 23 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 29 septembre 2013

— la voirie à l'intérieur de l'université El Bez entre la piscine olympique et Chouf Kded pour la seconde branche ;

— la nouvelle route traversant l'oued Bou Sellam situé entre Chouf Kded et l'université Ferhat Abbas ;

— la route vers Béjaïa localisée entre le carrefour Sipion et le carrefour Maâbouda, le long de l'université Ferhat Abbas ;

— la RN5 entre le carrefour Maâbouda et la gare routière ;

— la rue Targo Fadil ;

— la route des fermes ;

— l'avenue Saïd Boukhrissa ;

— l'avenue du 8 mai 1945 ;

— carrefour de la Wilaya ;

— l'avenue du 1er Novembre 1954 ;

— l'avenue du 19 mars 1962 ;

— le boulevard Belarr Ahmed ;

— le boulevard Boulenouar Saâd ;

— la rue Aouri Derradji.

Tronçon 2 : à partir du carrefour de la wilaya, vers la Gare multimodale, en passant par :

— carrefour de la Wilaya (Jonction)

— cité Bizard ;

— branchement RN 5 ;

— zones industrielles 1 - 2 et 3 ;

— gare multimodale.

— Aux terrains servant d'assiette foncière du dépôt des ateliers de maintenance situé au quartier Est de la ville, ainsi qu'au remisage auxiliaire situé à côté de la future gare multimodale ;

— Aux terrains servant d'emprise pour l'accès aux stations tramway ;

— Aux terrains servant à l'implantation des ouvrages d'art, des équipements d'alimentation en énergie, des équipements d'exploitation, des différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, sont situés sur le territoire de la wilaya de Sétif, et représentent une superficie totale de soixante-et-onze (71) hectares, soixante-treize (73) ares, et vingt-cinq (25) centiares, dont soixante (60) hectares, trente-et-un (31) ares, soixante-quinze (75) centiares de biens publics et onze

(11) hectares et quarante-et-un (41) ares et cinquante (50) centiares, de biens privés à exproprier, délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 11

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la première ligne de tramway à Sétif, est la suivante :

• longueur de la ligne : 22,2 Km ;

• profil en travers de la plate-forme : deux (2) voies ferrées d'un gabarit universel de 1435 mm avec une largeur de la plate-forme de 7,50m et une longueur de la station de 50m ;

• profil en travers au droit des stations : deux (2) voies ferrées d'un gabarit universel de 1435 mm, deux (2) quais de 3,5 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 15 m ;

• nombre des stations : 37 ;

• un poste de haute tension (PHT) implanté dans le site du dépôt de maintenance ;

• nombre de sous-stations électriques : seize (16) ;

• nombre de carrefours (sens giratoires équipés en signalisation) : trente-trois (33) ;

• nombre de parc relais : six (6) ;

• nombre de pôles d'échanges : cinq (5) ;

• le centre de maintenance, d'une superficie de 107.000 m2 ;

• le dépôt auxiliaire d'une superficie de 20.000 m2 ;

• tous les ouvrages d'art, les ouvrages de soutènement, édification de passerelles piétonnes, les aménagements pour l'insertion sécurisée de la plate-forme tramway, les aménagements urbains, les aménagements d'accompagnement, les aménagements des périmètres de sécurité des ouvrages d'énergies électrique, gazière et autres, les aménagements des voies de circulation, de passage et de signalisation ainsi que les différentes installations et travaux d'aménagement nécessaires pour l'exploitation sécurisée de toute la ligne du tramway de Sétif entre l’université El Bez et quartiers sud de la ville concernant le premier tronçon et entre le carrefour de Wilaya et la gare multimodale à « Aïn Trik » concernant le deuxième tronçon comprenant notamment les ouvrages d'art suivants :

— OA1 ouvrage de franchissement Oued Bou Sellam ;

— OA2 ouvrage de franchissement du chemin de fer CEM 8 Mai 1945 ;

— OA3 ouvrage de franchissement de l'autoroute Est-Ouest ;

— OA4 trémie routière de la route d'Aïn Trik (RN 75).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la première ligne tramway à Sétif doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013.

Abdelmalek SELLAL.