Décret exécutif n° 13-323 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Annaba

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation des extensions de la première ligne de tramway de Annaba et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation des ouvrages de la première ligne de tramway de Annaba, relatifs :

Aux corps de chaussées :

• Secteur 1 : à partir de la cité Oued Kouba vers l'intersection de l'avenue de l'ALN avec le Boulevard d'Afrique, en passant par :

— la rue de Kouba ;

— le boulevard Rizzi amor ;

— l'avenue Benboulaid Mostefa ;

— la cité Menadia ;

— le Boulevard du 1er Novembre 1954 ;

— les rues Zighoud Youssef, et 24 Février 1956, de part et d'autre du lycée Pierre et Marie Curie et de l'école préparatoire aux sciences économiques, commerciales et de gestion ;

— les rues de part et d'autre du terre-plein central du cours de la Révolution ;

— la gare SNTF.

• Secteur 2 : à partir de l'intersection de l'avenue de l'ALN avec le Boulevard d'Afrique, vers l'entrée de la cité Safsaf, en passant par :

— la station de bus urbains Kouche Noureddine ;

— l'intersection avec l'avenue Bouali Saïd ;

— l'intersection avec le Boulevard Bouzered Hocine ;

— la cité Didouche Mourad ;

— le stade communal Didouche Mourad ;

— l'intersection (giratoire plaine Ouest) avec la pénétrante Ouest.

• Secteur 3 : à partir de l'entrée de la cité Safsaf vers le campus universitaire Ben Badis, en passant par :

— la rue plaine Ouest ;

— Hai Rym ;

— le carrefour du 5 Juillet ;

— l'axe AADL ;

— le parc d'attractions sidi Achour ;

— le campus universitaire Ben Badis (Université Badji Mokhtar).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 9

• Secteur 4 : à partir du Campus universitaire Ben Badis vers la gare multimodale, en passant par :

— la bretelle de raccordement de la route de sidi Achour à la RN 44 ;

— la rive Ouest de la RN 44 (dans le sens Annaba/Constantine).

• Secteur 5 : à partir du campus universitaire Ben Badis vers la sortie Est d'El Bouni, en passant par :

— l'échangeur de la RN 44 ;

— la route de sidi Achour vers El Bouni ;

— l'université d'El Bouni ;

— l'hôpital d'El Bouni ;

— El Bouni Est ;

— l'avenue centrale d'El Bouni ;

— El Bouni Ouest ;

— la rive Est de la RN 16 (dans le sens Annaba/Souk Ahras) ;

— le parc relais d'El Bouni.

• Secteur 6 : à partir de la sortie Est d'El Bouni vers l'avant-port de Annaba, en passant par :

— la rive Est de la RN 16 sous le passage supérieur de la RN 44 ;

— le pont Y ;

— la route d'El Hadjar (Tabacop) longeant le site archéologique ;

— le giratoire sidi Brahim ;

— l'avenue de l'ALN (branche commune à l'aller et au retour) ;

— l'avant-port de Annaba (entrée voyageurs) ;

— Aux terrains servant d'assiette au dépôt des ateliers de maintenance situé sur la rive ouest de la RN 44 à proximité de la gare multimodale à la sortie Sud de Annaba, ainsi qu'au remisage auxiliaire situé à la cité Oued Kouba ;

— aux terrains servant d'emprise pour l'accès aux stations tramway ; —aux terrains servant à l'implantation des ouvrages d'art, des équipements d'alimentation en énergie, des équipements d'exploitation, des différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus sont situés sur le territoire des communes de Annaba et d'El Bouni, et représentent une superficie totale de quatre-vingt-trois (83) hectares, cinquante-trois (53) ares, et soixante-douze centiares (72), dont soixante-douze (72) hectares et treize (13) ares de biens publics et onze (11) hectares et quarante (40) ares de biens privés à exproprier, délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret,

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la première ligne de tramway à Annaba, est la suivante :

— longueur de la ligne 21,8 km ;

— profil en travers de la plate-forme : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, largeur de la plate-forme 7,50 m, longueur de la station 45 m ;

— profil en travers au droit des stations : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, deux (2) quais de 3 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 15 m ;

— nombre des stations : 34 ;

— un poste de haute tension (PHT) implanté dans le site du dépôt de maintenance ; —nombre de sous-stations électriques: 14 + 1 (sous-station comprise dans le centre de maintenance) ;

— nombre de parc relais : 5 ;

— nombre de pôles d'échanges : 7 ;

— le centre de maintenance, d'une superficie de 133 833 m2 ;

— le dépôt auxiliaire d'une superficie de 2210 m2 (à la Cité Oued Kouba) ;

— tous les ouvrages d'art, les ouvrages de soutènement, édification de passerelles piétonnes, les aménagemens, pour l'insertion sécurisée de la plate-forme tramway, les aménagements urbains, les aménagements d'accompagnement, les aménagements des périmètres de sécurité des ouvrages d'énergies électrique, gazière et autres, les aménagements des voies de circulation, de passage et de signalisation ainsi que les différentes installations et travaux d'aménagement nécessaires pour l'exploitation sécurisée de toute la ligne du tramway, et notamment les ouvrages d'art suivants :

— OA1 trémie Bouali said ;

— OA2 pont sur Oued Fourcha (pénétrante Ouest) ;

— OA3 passage supérieur sur le giratoire de la pénétrante ouest ;

— OA4 pont de franchissement de l'Oued Ed Dahab (Hai Rym) ;

— OA5 échangeur sur la RN 44 ;

— OA6 pont sur oued Boujemaâ (Bidari) ;

— OA7 pont sur la voie ferrée Annaba-Sidi Ammar ;

— OA8 pont cadre sur la RN16 ;

— OA9 pont y.

Art. 5 — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la première ligne tramway à Annaba doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013.

Abdelmalek SELLAL. 29 septembre 2013