Décret exécutif n° 13-240 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-260 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11-260 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

L'article 5 du décret exécutif n° 11-260 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 5. — L'indemnité spécifique de la poste et des technologies de l'information et de la communication est servie, mensuellement, au taux de 20% du traitement pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication ».

L'article 6 du décret exécutif n° 11-260 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 6. — L'indemnité d'inspection et de contrôle est servie, mensuellement, au taux de 30% du traitement pour les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

— inspecteurs principaux de la poste,

— inspecteurs principaux des télécommunications,

— inspecteurs de la poste.

L'indemnité d'inspection et de contrôle est servie également aux fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs des technologies de l'information et de la communication désignés pour la mission de police de la poste et des télécommunications conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. 21 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 30 juin 2013