Décret exécutif n° 13-238 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-257 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11 - 257 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture.

L'article 6 du décret exécutif n° 11-257 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 6. — L'indemnité de risque est servie, mensuellement, au taux de 20 % du traitement, à l'ensemble des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————