Décret exécutif n° 13-233 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture.

L'article 2 du décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisé, est complété comme suit :

« Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités suivantes :

— .......................... (sans changement) ......................... 21 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 30 juin 2013

— .......................... (sans changement) .........................

— .......................... (sans changement) .........................

— .......................... (sans changement) .........................

— .......................... (sans changement) .........................

— .......................... (sans changement) .........................

— .......................... (sans changement) .........................

— indemnité de soutien pédagogique ».

L'article 7 du décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 7. — L'indemnité de promotion et de développement de la culture, calculée au taux de 20 % du traitement, est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux filières "Patrimoine culturel, bibliothèques, documentation et archives, animation culturelle et artistique et cinématographie" ».

Le décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisé, est complété par un article 10 bis rédigé comme suit :

« Art. 10. bis — L'indemnité de soutien pédagogique, calculée au taux de 15% du traitement, est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant à la filière "Formation artistique ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————