Décret exécutif n° 13-229 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-204 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'énergie et des mines

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11-204 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'énergie et des mines.

L'article 6 du décret exécutif n° 11-204 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 6. — L'indemnité de conduite et de suivi des projets, calculée au taux de 20% du traitement, est servie mensuellement ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————