Décret exécutif n° 13-226 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-167 du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11-167 du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau.

L'article 5 du décret exécutif n° 11-167 du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 5. — L'indemnité de gestion et de suivi des projets calculée au taux de 20 % du traitement est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau suivants :

— ingénieurs,

— techniciens,

— agents techniques spécialisés,

— adjoints techniques ».

L'article 6 du décret exécutif n° 11-167 du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 6. — L'indemnité d'inspection et de contrôle est servie mensuellement au taux de 30 % du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps de la police des eaux ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. 21 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 30 juin 2013